CODE DES MARCHES PUBLICS-M1 VOA
UE Découvertes / وحدات التعليم إلاسكتشافية
Les marchés publics sont un outil du quotidien pour les personnes publiques et parmi elles les collectivités territoriales. Ils lui permettent d’acquérir des travaux, fournitures et services nécessaires pour mener à bien leurs missions. Compte-tenu des enjeux financiers, ces contrats sont soumis à une réglementation stricte largement issue du droit communautaire et codifiée dans le code des marchés publics. La violation de ces règles expose les acheteurs à un large contentieux.