UE Transversales / وحدات التعليم الأفقية

La législation est la science de la connaissance des lois et des règlements. Elle comprend la Constitution, les lois édictées par le pouvoir législatif, ainsi que les décrets, les arrêtés et, dans une certaine mesure, les circulaires qui émanent du pouvoir exécutif.

Les textes législatifs établissent souvent une politique environnementale générale, complétée par des lois spécifiques et des règlements administratifs. Ces lois utilisent des techniques et des procédures de protection de l’environnement communes, y compris l’évaluation de l’impact et du risque pour l’environnement